Modification de la liste des personnes, entités et organismes représentant une menace liée à la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
[27.10.2020]
Le reglement d’execution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020 met en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (Cons. UE, règl. UE) 2018/1542, 15 oct. 2018). Il modifie l'annexe I du...
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