Modification de la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de GES et du montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
[25.06.2021]
Un arrêté du 7 juin 2021 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit pour ajouter des installations, tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations et apporter des modifications diverses (A. n° DEVR1402331A, 24 janvier 2014...
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