Modification de la gouvernance de l'ADEME

Le décret n° 2021-220 du 26 février 2021 ajoute un siège au sein du conseil d’administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au bénéfice d'un représentant de l'agence nationale de la cohésion des territoires conformément à la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (L. n° 2019-753, 22 juill. 2019). Le décret constitue l'opportunité de mettre à jour les dispositions réglementaires relatives à...