Modification de dispositions relatives à la délivrance, la rétention ou la suspension du permis de chasser #Brève

Le décret n° 2020-87 du 5 février 2020 modifie les modalités de délivrance des titres permettant de chasser. Il précise par ailleurs les conditions administratives de rétention ou de suspension de ces titres en cas de faute grave du...

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