Modification de dispositions relatives aux systèmes d'assainissement collectif et traitements des eaux usées

Un arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (A. n° DEVL1429608A, 21 juill. 2015...