Modification de dispositions réglementaires relatives à la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers #Brève

Le décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 modifie le Code des transports pour abroger les dispositions réglementaires relatives à la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et aux bureaux centraux de la main d'œuvre ouvrière. Il précise les conditions dans lesquelles les compétences de ces organismes sont désormais assurées par l'Union des caisses de congés payés des ports et par les caisses de compensation des congés payés des...

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