Modification concernant la mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux
[07.03.2022]
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (V. Mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux...
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