Modalités de reclassement d'un ancien militaire intégrant une fonction civile

Jurisprudence

La question de la mobilité entre ou à l'intérieur des fonctions publiques civiles et militaires est appelée depuis une dizaine d'années à s'intensifier. Il en est ainsi en droit – privé comme public – du travail : les carrières sont de moins en moins linéaires et les changements de lieux, d'affectation voire de corps et/ou de cadres d'emplois s'amplifient. Hélas, ces changements s'accompagnent d'inévitables casse-têtes administratifs lorsqu'il s'agit de calculer les droits évolutifs aux traitements, à la pension ou encore à l'ancienneté des intéressés. En l'absence de principes et surtout de normes communs à tous les agents publics, ces derniers et les juges doivent jongler entre les textes qui, par ailleurs, évoluent également à l'instar,...

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