Modalités de délivrance de l’agrément des organismes réalisant des opérations de recherche externalisées par les entreprises éligibles au CIR

Publié le 21/06/2021 - Mis à jour le 23/06/2021. Les modalités de délivrance de l'agrément des organismes réalisant des opérations de recherche externalisées par les entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche sont fixées par un décret et un arrêté du 18 juin 2021. Le décret clarifie par ailleurs la définition des activités ayant un caractère de recherche...