Modalités d'assujettissement des associations à la taxe d'habitation #Brève
[04.06.2020]
Une association qui occupe un local est-elle assujettie à la taxe d’habitation ? Dans l’affirmative, cette taxe d’habitation relève-t-elle du régime des résidences principales ou du régime des résidences secondaires ou d’un autre régime ?...
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