Modalités d'application des dispositions relatives au financement des projets d'investissements de SNCF Réseau (règle d'or) #Brève
[08.01.2020]
La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a renforcé les règles de financement des investissements de SNCF Réseau (non inclus ses filiales) à partir du 1er janvier 2020 (L. n° 2018-515, 27 juin 2018...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface