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MNA : le juge doit nécessairement rechercher si l'âge allégué est vraisemblable pour refuser l'assistance éducative

Jurisprudence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2020, juge que l'incohérence manifeste des documents produits par une personne se revendiquant mineure ne suffit pas à considérer que le demandeur n'est pas mineur. Encore faut-il que le juge examine le caractère vraisemblable de l'âge allégué et, le cas échéant, ordonne un examen radiologique...

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