Méthodologie d'examen des demandes déposées devant le CIVEN #Brève

La délibération n° 2020-1 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) présente la méthodologie selon laquelle le comité apprécie le droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires français ayant présenté une demande en application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et du décret du 15 septembre...

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