Mesures contenues dans la loi de programmation de la recherche 2021-2030

Législation

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a été publiée au Journal officiel du 26 décembre dernier. La quasi-totalité de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel. Il a toutefois assorti l'une des mesures d'une réserve d'interprétation et en a censuré deux comme cavaliers législatifs. Ont été censurés ...

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