Mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et de l'audience patronale en 2021
[30.07.2020]
Le décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 aménage, à titre exceptionnel et compte tenu de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité des entreprises, les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et déclarations des entreprises dans le cadre de la procédure de mesure d'audience patronale....
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