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MaPrimeRénov : les caractéristiques et conditions d'octroi évoluent

Législation

Trois textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2021 modifient les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime de transition énergétique, également appelée « MaPrimeRénov », créée par la loi de finances pour 2020 et organisée par le décret du 14 janvier 2021 (D. n° 2020-26, 14 janv. 2020 ; V. Prime de transition énergétique pour la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur propriétaire). Ces modifications tiennent compte de la clôture du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) à venir et de la mise en place du plan France...

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