M. Thierry Repentin est nommé président de la commission chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
[14.10.2020]
Par arrêté de la ministre chargée du Logement, du 7 octobre 2020, M. Thierry Repentin est nommé président de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Sont également nommés les membres de cette...
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