Lubrizol et « Entrepôts de matières combustibles » : rectification d'erreurs matérielles dans la nouvelle réglementation
Après l'incendie qui s'est déclaré sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol à Rouen, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait présenté un plan d'action qui contenait notamment un volet « Liquides inflammables et combustibles ». Dans ce volet, était prévue la publication de deux arrêtés modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les sites soumis à autorisation. Ces textes, publiés au JO du 24 septembre 2020 ont modifié l'architecture réglementaire pour le stockage de liquides inflammables au sein des installations soumises à autorisation, proposé une évolution du champ d'application des textes relatifs à ces liquides et renforcé les prescriptions relatives à ces...
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