L'organisation et le fonctionnement du CEREMA sont modifiés

Le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifie l'organisation et le fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) de façon à créer les conditions d'une relation de quasi-régie entre, d'une part, l'État et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d'autre part, cet établissement public, consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi 3DS du 21 février 2022 (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022 ; V. La loi 3DS est publiée...