« Loi SILT » : le CNB contre une prorogation des mesures dans l'urgence et sans évaluation indépendante
[07.07.2020]
Le CNB a adopté, lors de son assemblée générale du 3 juillet 2020, une motion relative à la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (« Loi SILT ») (L. 2017-1510, 30 oct. 2017...
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