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Loi « Énergie et climat » : près de 60 % des textes d'application publiés

Les députés Marie-Noëlle Battistel et M. Antony Cellier ont remis leur rapport sur l'application de la loi de 2019 relative à l'énergie et au climat (L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019). Il dresse un point d'étape actualisé à la mi-février sur l'adoption des mesures réglementaires nécessaires à la pleine applicabilité du texte et sur l'adoption des ordonnances prises en vertu des habilitations prévues par la...

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