Loi « Climat et Résilience » : aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
[07.04.2022]
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets donne aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour adapter leur politique d'aménagement à l'érosion du trait de côte (L. n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 236 à 250, également appelée « Climat et Résilience »). L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022, prise sur le fondement de cette loi, est relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de...
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