Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 1er janvier 2021
[08.01.2021]
Deux arrêtés du 28 décembre 2020 fixent fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er janvier 2021, ainsi que le périmètre de facturation...
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