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Listes complémentaires de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour 2018, 2019 et 2020

Législation

Un arrêté du 1er octobre 2020 apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation. Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la...

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