Liste de communes dont l'action doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
[02.05.2022]
Le décret établit une liste de communes en application de l'article L. 321-15 du Code de l'environnement dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du Code de l'environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce...
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