L’insertion du SCOT dans la loi Littoral

L’autorité administrative peut s’inspirer des critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs urbanisés, comme de leur localisation, contenus dans un schéma de cohérence territoriale, pour s’assurer qu’un projet de construction dans une zone couverte par la loi Littoral respecte l’obligation d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants (C. urb., art. L. 121-8). À condition, ajoute la présente décision, que les dispositions du schéma sur ces points soient suffisamment précises et compatibles avec celles prévues par le législateur pour le littoral. Est ainsi confirmée la confrontation directe entre l’autorisation d’urbanisme et l’exigence de continuité de la loi Littoral....