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L’IGJ rend son rapport sur le parquet national financier

L’Inspection générale de la Justice a rendu, lundi 15 septembre, un rapport très attendu de 129 pages sur le parquet national financier (PNF), mis en place le 1er février 2014 et décrié par certains professionnels. Ce rapport avait été commandé par la précédente garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à la suite de l’émoi provoqué par la découverte de l’existence d’une enquête préliminaire ayant duré plusieurs années dans l'affaire Bismuth, en marge de l'instruction conduite au Tribunal judiciaire de Paris, et qui avait conduit à la recherche et à l’identification des fadettes d’un certain nombre de personnalités dont des avocats. Cette enquête, débutée en mars 2014, avait finalement été classée sans suite en décembre 2019 par le nouveau PNF. La procureure nationale financier en poste à l’époque, Eliane Houlette, n’a pas souhaité répondre aux questions de l’IGJ. Eric Dupond-Moretti, en tant qu’avocat visé, avait déposé plainte avant de la retirer dès sa nomination.

Le rapport de l’IGJ estime que le PNF n’a pas commis de faute. Sur les 20 lignes téléphoniques dont la liste des appels a été exploitée, 11 concernaient 9 avocats différents et une magistrate. « Les nécessités d’enquête ayant justifiés ces investigations sont précisées par des PV clairs et factuels ». La rédaction des PV de réception et d’exploitation des données collectées « atteste du souci des enquêteurs de ne pas exposer excessivement la vie privée ou le secret professionnel des titulaires des lignes exploitées » estime l’IGJ.

Pas de faute, mais un « déficit de remontées d’informations ». Pour la mission, l’information du parquet général s’imposait, « en recourant à des modalités adaptées à la sensibilité de l’affaire principale et de l’enquête, portant sur une suspicion de fuites au sein du monde judiciaire ». Le rapport pointe l’absence d’actes, à plusieurs reprises, pendant plusieurs mois.

Si la mission n’a pas procédé à un contrôle de fonctionnement complet du PNF, elle formule 19 recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PNF. Elle estime nécessaire de faire évoluer sa gouvernance et son organisation, de mieux formaliser les règles de fonctionnement et de renforcer les procédures de contrôle interne.