Licenciement d’un travailleur « handicapé » pour des motifs économiques, techniques, d’organisation et de production : position de la CJUE
[11.09.2019]
La notion de « travailleurs particulièrement sensibles à certains risques », au sens du droit espagnol, est-elle assimilable à celle de « handicap », au sens de la directive « Égalité de traitement » (Cons. UE, dir. 2000/78/CE, 27 nov. 2000), telle qu’interprétée par la Cour de justice ? Si oui, le licenciement d’un travailleur « handicapé » pour des motifs économiques, techniques, d’organisation et de production méconnait-il directement ou indirectement le droit à l’égalité de traitement des personnes handicapées reconnu par la même directive européenne ? La Cour de justice s’est...
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