L’hiver alsacien ne rend pas normale la présence d’une plaque de verglas sur un parking

Le client d’un supermarché qui avait chuté sur une plaque de verglas résiduelle sur le parking d’un commerce, entend engager la responsabilité de l’exploitant, sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (C. civ., art. 1384 devenu C. civ., art. 1242). La victime est déboutée devant les premiers juges. Le tribunal avait en effet estimé que la présence de verglas, en pleine période hivernale et dans une région de l'Est de la France, sur un parking extérieur non protégé, n'était pas anormale. Pour le tribunal, dans la mesure où l’exploitant effectuait un déneigement et un salage quasi-quotidien, les mesures appropriées et suffisantes avaient été adoptées, de sorte qu’il appartenait aussi aux clients d’être vigilants....

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