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L'État d'urgence sanitaire (une nouvelle fois) augmenté

Législation

Publié le 16/02/2021 - Mis à jour le 17/02/2021. Cinquième loi après la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ayant créé au sein du Code de la santé publique la notion d'état d'urgence sanitaire (L. n° 2020-290 du 23 mars 2020), la loi du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Concise pour ne pas dire succincte (une page), la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a trois...

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