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Les sénateurs rejettent la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement »

Travaux préparatoires

Le sénat a opposé la « question préalable » à la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement » adoptée par l'Assemblée nationale en 1re lecture le 8 octobre dernier (AN, TA n° 488, 8 oct. 2020). Le texte est donc rejeté dans son intégralité. Il sera à nouveau discuté devant l'Assemblée...

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