L’effet utile de la prorogation du délai de recours contentieux par la demande d’AJ

Saisi d’une demande de suspension d’une décision refusant l’admission du requérant en 2e année d’école d’ingénieur, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble l’a rejetée au motif que le recours pour excès de pouvoir était tardif, faute d’avoir été formé dans le délai de deux mois à compter de la désignation, au titre de l’aide juridictionnelle (AJ), du premier avocat (un second l’ayant ultérieurement remplacé). C’est contre cette ordonnance que le requérant s’est pourvu en cassation. La prorogation du délai de recours contentieux consécutive au dépôt d’une demande d’AJ n’est pas sans soulever un certain nombre de difficultés pour déterminer la date à partir de laquelle ce délai recommence à courir, à supposer toutefois que...