L'effet indésirable d'une renonciation à usufruit #MAJ

La renonciation de l'usufruitier à son droit entraîne une augmentation d'actif imposable lorsque la nue-propriété est inscrite au bilan d'une société soumise à...

Pas encore abonné ?

Restez informé partout et tout le temps, LexisVeille.fr scrute et analyse toute l’actualité du droit et des juristes pour vous avertir sans délai de ce qui vous concerne vraiment.

Je m'abonne

Déjà inscrit ?

Vous pouvez lire l’intégralité de l’article en vous connectant ci-dessous.