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Le Venezuela peut-il agir devant la justice de l'Union contre des mesures restrictives prises par le Conseil de l'UE à son encontre ?

Jurisprudence

L'Avocat général, Gerald Hogan, dans ses conclusions du 20 janvier 2021, estime qu'un État tiers peut avoir la qualité pour former un recours en annulation contre des mesures restrictives adoptées par le Conseil contre lui. Il suggère que la procédure soit renvoyée devant le Tribunal afin qu'il puisse statuer sur l'ensemble des aspects de recevabilité en suspens, soulevés dans le cadre du recours en annulation introduit par le Venezuela contre des mesures restrictives adoptées par le Conseil, ainsi que sur le fond de son recours. C'est l'occasion pour la Cour de préciser tant la notion de « personne morale » au sens de l'article 263 TFUE que le critère de l'affectation...

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