Le registre des AT bénins à la charge des employeurs

Publié le 30/04/2021 - Mis à jour le 04/05/2021. Un décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l'autorisation préalable et l'archivage du registre par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA). C'est à l'employeur désormais de vérifier sa propre éligibilité au dispositif, d'élaborer son propre modèle de registre, de le remplir et d'assurer son...