Le président de l'association, même bénévole, est un entrepreneur de services municipaux

Il préside l'association syndicale libre chargée de la gestion du service public portuaire et il y assure un rôle prédominant. Il ne peut alors qu'être regardé comme un entrepreneur de services municipaux, inéligible à ce titre au conseil municipal (C. élect., art. L. 231, 6°). Le fait que l'association soit dépourvue de but lucratif et que lui-même exerce bénévolement ses fonctions ne change rien à l'interdiction, estime aujourd'hui le juge de...