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Le juge du fond, juge du contentieux afférent à l'expertise

Jurisprudence

Devant le juge administratif, les opérations d'expertise sont confiées à l'expert sous le pilotage du président de la juridiction qui a ordonné l'expertise (ou le magistrat délégué à cet effet). Celui-ci peut, au cours de ces opérations, organiser des réunions avec les protagonistes (expert et parties) en vue d'ajuster le cadre de l'expertise (CJA, art. R. 621-8-1). Il peut également permettre à l'expert de vaincre l'inertie de l'une ou des parties si, par leur comportement, celles-ci font obstacle au bon déroulement de l'expertise (CJA, art. R. 621-7-1). Le président (ou le magistrat délégué) a les coudées franches puisque, dans cette situation, l'obligation de provoquer des observations préalables des parties est réduite à une hypothèse...

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