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Le dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité est disponible

Législation

Un arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé porte publication du dossier de candidature. Il est pris pour l'application de l'ordonnance du 12 mais 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité (Ord. n° 2021-582, 12 mai 2021 : V. Organisation et transformation du système de santé : publication de 3 ordonnances...

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