Le déchet dont on se défait

Un déchet est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire. Il n'est pas nécessaire, ajoute le Conseil d'État, de vérifier si le bien a été recherché comme un déchet dans le processus de production dont il est issu. Il est également indifférent que le bien ait une valeur commerciale ou soit susceptible de donner lieu à une réutilisation économique. Il était question ici de pneus que le plaignant achetait auprès de centres de véhicules usagés et de garages. Ces fournisseurs se défaisaient des pneus, lesquels en acquéraient, de ce seul fait, la qualité de...