Le contentieux de l'éolien en mer devant la cour d'appel de Nantes

♦ La cour administrative d’appel de Nantes juge illégale, dans un arrêt du 6 octobre 2020 (aff. n° 19NT02389), une autorisation délivrée au titre de la police de l'eau à un parc éolien « pilote » de trois éoliennes flottantes en Méditerranée. Les illégalités étant cependant susceptibles d'être régularisées par une autorisation modificative, la cour sursoit à statuer dans l'attente d'une éventuelle...