Le Conseil d’État refuse la suspension d'une assignation à résidence
[07.10.2016]
Le Conseil d’État refuse de suspendre l’assignation à résidence d’un chercheur condamné en France en 2012 à une peine de prison pour des faits de terrorisme. Le retour en France de ce chercheur résultait d’une mesure d’expulsion prise en juillet 2016 par le Brésil pour des raisons de...
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