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Le Conseil de l'UE adopte la réforme du contrôle des biens à double usage

Travaux préparatoires

Le Conseil de l'UE vient d'adopter un règlement qui modernise le régime de l'UE en matière de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage. Il s'agit des biens, des logiciels et des technologies qui peuvent être utilisés pour des applications tant civiles que militaires. Ce texte doit désormais être adopté par le Parlement et le Conseil de...

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