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Le Conseil de l'Europe observe une augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté dans les États membres en 2020

Le Conseil de l'Europe souligne l'augmentation des sanctions et mesures non-privatives de liberté infligées aux individus dans les différents pays d'Europe en se fondant notamment sur l'enquête annuelle SPACE II 2020 réalisée par l'Université de Lausanne. Il constate que le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures en milieu ouvert a augmenté de 3 % en Europe de 2019 à 2020.

Une augmentation globale des mesures de probation en 2020. D'après les données fournies par 29 services de probation qui utilisent la personne comme unité de compte, le nombre d'individus concernés par les mesures de probation est en augmentation puisqu'il est passé de 1 456 192 en 2019 à 1 500 547 en 2020. Cette augmentation reflète, selon l'enquête la poursuite d'une tendance au développement en Europe des sanctions et mesures en milieu ouvert, y compris la surveillance électronique, le travail d´intérêt général, l´assignation à résidence, les traitements, la semi-liberté ou la libération conditionnelle.

Les chiffres relevés dans les administrations de probation de différents pays. Une majorité de pays européens observent une hausse dans l'application des mesures de probation. 10 pays ont enregistré des hausses importantes au sein de leurs administrations de probation : la Serbie (34 %), l'Azerbaïdjan (27 %), l'Espagne (Administration d'État) (15 %), la Slovénie (13 %), l'Irlande (11 %), l'Italie (10 %), la Lituanie (8,6 %), la Belgique (7,5 %), la Norvège (7,3 %) et la Turquie (6,1 %). À l'inverse, 8 pays ont enregistré des baisses notables : l'Arménie (-47 %), la Bulgarie (-22 %), la Grèce (-15 %), Monaco (-14 %), la Lettonie (-8,2 %), l’Estonie (-7,4 %) et la Suisse (-5,8 %).

À l'échelle européenne. Au 31 janvier 2020, selon les statistiques communiqués, 149 personnes étaient en probation pour 100 000 habitants, contre 103 personnes incarcérées pour 100 000 habitants. Les administrations ayant les taux de probation les plus faibles sont celles de deux pays qui ont commencé à recourir aux sanctions et mesures en milieu ouvert pendant la dernière décennie. Dans 34 des 40 administrations pénitentiaires et de probation qui ont fourni des données, le taux de probation était supérieur au taux d'incarcération. La Géorgie, la Lituanie et la Turquie semblent figurer comme des cas particuliers puisqu'elles avaient des taux d'incarcération et de probation extrêmement élevés, ce qui laisse supposer que les sanctions et mesures en milieu ouvert sont utilisées non pas comme des alternatives à l'emprisonnement mais comme des sanctions supplémentaires.

Enfin, il s'avère que les femmes sont concernées davantage par les mesures de probation que l'incarcération ; à l'inverse des étrangers pour lesquels il est plus difficile de satisfaire aux conditions requises pour être placé sous probation en raison du défaut itératif d'adresse stable dans le pays.