Le cercle vertueux de la commande publique

Publié le 10/03/2021 - Mis à jour le 17/03/2021. L'économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage et la production de déchets (C. envir., art. L. 110-1-1). Elle fait partie du champ de l'économie verte pour laquelle les enjeux sont à la fois environnementaux, économiques, sociaux et juridiques avec le décret du 9 mars 2021. Pour ce faire, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement depuis 2020 (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; JCP A 2020, 2074 à 2075) mais aussi comme l'un des objectifs de la transition écologique et énergétique (Projet de loi AN n° 3875, portant...