Le candidat lésé selon le juge judiciaire

Le juge judiciaire du « référé précontractuel » (Ord. n° 2009-515, 7 mai 2009, art. 2) doit rechercher si le plaignant, candidat évincé, pouvait emporter le marché sans le manquement invoqué. Ce n'est qu'à cette condition qu'il peut être regardé comme ayant été « susceptible d'être lésé » par le manquement qui fonde son action. Dans cette affaire, il était reproché à l'attributaire pressenti du marché d'avoir présenté une offre anormalement basse. Le prix était complété par un autre critère relatif à la valeur technique. La Cour de cassation reproche au juge du fond de ne pas s'être assuré que la note obtenue par l'auteur du recours pour ce second critère lui aurait permis d'emporter le marché. Elle en conclut qu'il n'était pas démontré...