Le 3e PLFR 2020 définitivement adopté
[27.07.2020]
Le projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), qui avait été présenté en Conseil des ministres le 10 juin 2020 (V. Les principales mesures du PLFR3 pour 2020 ; D.O Actualité 24/2020, n° 1), a successivement été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2020 (AN, 9 juill. 2020, texte n° 460) et le Sénat le 19 juillet 2020 (Sénat, 19 juill. 2020, texte n° 121) avant qu’une commission mixte paritaire ne se réunisse le 21 juillet pour définir un texte commun adopté définitivement par le...
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