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LBC/FT : accord provisoire sur la transparence des transferts de crypto-actifs

Travaux préparatoires

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant la proposition de mise à jour des règles relatives aux informations accompagnant les transferts de fonds en étendant le champ d'application de ces règles aux transferts de crypto‑actifs. L'objectif de cette refonte est d'imposer aux prestataires de services sur crypto‑actifs l'obligation de recueillir et de rendre accessibles certaines données sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire des transferts de crypto‑actifs qu'ils traitent. C'est ce que font actuellement les prestataires de services de paiement pour les virements électroniques. Cela permettrait d'assurer la traçabilité des transferts de crypto‑actifs, afin de pouvoir mieux détecter les...

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