L'ARE acquis aux agents publics volontairement privés de leur emploi dont le chômage se prolonge
[20.07.2021]
L'on sait qu'un agent public (titulaire ou contractuel) qui a été involontairement privé de son emploi bénéficie de l'aide de retour à l'emploi (ARE) dont le versement incombe à son ancien employeur. Le Conseil d'État l'a incidemment rappelé il y a peu de temps encore (CE, 14 oct. 2020, n° 427696 : Lebon T.). D'ordinaire, le contentieux se cristallise en cette matière sur la question de déterminer si cette perte d'emploi est involontaire ou non (v. par ex. sur le cas d'un agent contractuel ayant refusé le renouvellement de leur contrat : CE, 2 avr. 2021, n° 428312, B. c/ Hôpitaux civils de Lyon : Lebon T. ; JCP A 2021, act. 242...
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