L'AMF rappelle les formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels applicables à compter du 1er janvier 2022
[30.11.2021]
L'AMF rappelle que les émetteurs dont les titres sont cotés sur un marché réglementé doivent déposer leur rapport financier annuel (RFA) au format ESEF (« European Single Electronic Format »), à compter du 1er janvier 2022. Les modalités de dépôt des RFA, des documents d'enregistrement universels (DEU) et des rapports annuels ont en conséquence marginalement évolué et le guide pratique du dépôt du document d'enregistrement universel (DEU) a été mis à jour. Dans un communiqué du 29 novembre, l'Autorité présente les principales modifications et les modalités de...
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