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L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux SBSD aux États-Unis

AAI

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont signé deux accords de coopération avec la Securities Exchange Commission (SEC) afin de permettre aux établissements français de s'enregistrer en tant que Security Based Swap Dealers(SBSD) auprès de celle-ci et de bénéficier d'un régime d'équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance...

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